Accord Entre L 'Union Européenne Et 15 Membres De L' OMC Sur Un Arrangement Multilatéral D 'Arbitrage Des Appels Provisoires

Le réseau officiel de la Commission européenne a récemment fait savoir que l'Union européenne était parvenue à un accord avec 15 membres de l'OMC, dont la Chine, le Canada, la Norvège, le Brésil, la Nouvelle - Zélande, la Suisse et Singapour, sur un arrangement multilatéral pour l'arbitrage des appels provisoires.Le Commissaire au commerce de la Commission européenne, M. Hogan, a déclaré que l'accord conclu ce jour - là tenait compte des engagements politiques pris par les parties à la réunion ministérielle de Davos en janvier.Bien que cet accord ne soit qu'une solution de rechange temporaire au mécanisme d'appel de l'OMC pour le règlement des différends, il témoigne amplement de la conviction commune de l'Union européenne et de nombreux membres que la meilleure solution en période de crise est la coopération.La partie européenne continuera de travailler avec les parties pour rétablir à titre prioritaire le mécanisme de règlement des différends de l'OMC, tout en espérant que d'autres membres de l'OMC se joindront provisoirement à cet arrangement ouvert.Cet arrangement, qui garantit le règlement des différends commerciaux par des décisions justes et indépendantes, est essentiel pour un système commercial multilatéral réglementé.L'Union européenne appuie fermement un système commercial réglementé et a joué un rôle de premier plan dans la mise en place de cette mesure intérimaire d'urgence au sein de l'OMC.La partie européenne espère que l'accord sera officiellement communiqué à l'OMC dans les semaines à venir et qu'il entrera en vigueur dès que les membres auront achevé leurs procédures internes respectives.